Collectivités territoriales
et coopération intercommunale

HMS ATLANTIQUE AVOCATS accompagne depuis plus de trente ans les collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi que leurs « satellites » (syndicats mixtes, GIP, GIE, SPL, SEML, SCIC, associations, etc.), tant en conseil qu’en contentieux, pour l’organisation de leurs compétences et de leur gouvernance institutionnelle, pour l’organisation des coopérations institutionnelles et contractuelles entre personnes publiques, ainsi qu’au sujet de la gestion des services publics, des finances locales, de la police administrative et des élections.